Conditions générales de vente
Ce document contient les termes et conditions qui régissent l’utilisation de cette page Web et le contrat qui liera l’utilisateur avec l’entité. Ces conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs par rapport aux produits / services offerts par le biais de cette page Web.
Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client acheteur internaute aux conditions générales de vente. L’utilisation de cette page web est uniquement réservée aux personnes de plus de 18 ans et l’utilisateur déclare être majeur lors de la navigation. Nous demandons aux utilisateurs de lire attentivement ces termes avant de cliquer sur le bouton « Commander » pour terminer une commande.
POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE
En utilisant cette page Web ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes vous ne devez pas passer commande ou visiter le site Web.
Ces termes peuvent être modifiés à tout moment. Vous devriez lire les termes et conditions avant chaque commande.
Si vous avez des questions, vous pouvez utiliser les informations de contact disponibles sur ce site pour nous contacter.
La vente, l’approvisionnement et la consommation d’alcool sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Il est recommandé de consommer les boissons alcoolisées avec modération.
Les présentes conditions sont les seules conditions applicables lors de l’utilisation de notre site Web et le remplacement de tout autre, sauf dans les cas où il existe un accord écrit préalable avec le vendeur. Ces termes sont importants pour (vous) le client et nous, car ils ont été conçus pour créer entre les deux parties un accord juridiquement contraignant qui protège vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise. Vous déclarez qu’en passant commande, vous avez lu et accepté ces termes.
En utilisant ce site internet et / ou en passant une commande via celui-ci, vous vous engagez :
A utiliser le site Web exclusivement pour faire des demandes de renseignements ou des commandes légitimes.
A ne pas faire de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous sommes raisonnablement d’avis qu’une telle commande a été passée, nous serons en droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes.
A nous fournir des informations correctes et exactes par e-mail, par courrier et / ou par d’autres coordonnées, nous reconnaissons que nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter dans le cas où cela s’avérerait nécessaire.
Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de terminer votre commande.
En passant une commande sur le site Web, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans et êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires.
Au moment de passer votre commande, vous pouvez indiquer des instructions de livraison, par exemple déposer les fleurs à la porte ou les remettre à un voisin si le destinataire est absent. Si une de ces options est indiquée, nous ne saurons être tenu responsable si les fleurs sont volées. Sans instruction particulière, nous essaierons de téléphoner au destinataire au préalable et de n’effectuer la livraison qu’ensuite. Dans ce cas, la commande ne pourra être annulée.
INFORMATION REALISATION DE COMMANDE
Le client doit fournir obligatoirement un numéro de téléphone pour joindre le destinataire des fleurs. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable en cas de litige dû à l’impossibilité de joindre le destinataire.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne pourrons pas être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit.
Nos arrangements floraux sont des produits uniques et entièrement faits main. Ils sont pour cette raison tous différents dans une certaine mesure. Cependant nous faisons de notre mieux pour créer des commandes aussi proches que possible des photos et des descriptions du produit. Même si des modifications mineures sont parfois nécessaires, l’idée générale et la qualité seront toujours respectées.
CONTRAT DE VENTE ENTRE VOUS ET NOUS
Il n’y aura pas de contrat entre Moments Subtils et le client jusqu’à ce que la commande ait été payer et valider par l’envoie d’un message de confirmation. Si la commande n’a pas été acceptée et qu’un montant a déjà été déduit de votre compte, nous vous rembourserons le montant dans son intégralité.
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure de commande en ligne et cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ». Toutes les commandes dépendent de la disponibilité des produits. En cas de difficulté à fournir un produit spécifique, nous vous rembourserons le montant payé pour ce produit manquant.
Le contrat ne portera que sur les produits dont nous avons confirmé l’envoi dans la confirmation d’expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d’autres produits qui pourraient avoir fait partie de votre commande si ceux-ci n’apparaissent pas dans la confirmation de votre commande. Cependant il vous sera toujours loisible de prendre contact avec nous.
PRIX ET PAIEMENT
Le prix de chaque produit sera celui indiqué sur notre site Web, sauf en cas d’erreur apparente. Bien que nous veillions à ce que tous les prix indiqués sur notre site Web soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de tout produit que vous avez commandé, nous vous informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.
Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur si une erreur typographique s’est produite, même si l’utilisateur a déjà reçu la confirmation de commande.
Les prix affichés sur notre site incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû au cours de la procédure d’achat.
Les prix peuvent changer à tout moment mais (sauf tel que prévu ci-dessus) tout changement éventuel n’affectera aucune commande pour laquelle une confirmation de commande a été envoyée.
Une fois vos achats terminés, tous les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés à votre panier. Votre prochaine étape sera de passer par le processus de commande et d’effectuer le paiement. Pour faire cela :
- Cliquez sur le bouton « Panier » dans le coin supérieur droit de notre site Web
- Cliquez sur « Voir le panier ».
- Cliquez sur « Commander ».
- Remplissez vos informations de contact et de livraison pour enregistrer un nouveau compte ou vous connecter en utilisant une adresse e-mail et un mot de passe précédemment enregistrés.
- Cliquez sur « Procéder au paiement » et insérez les informations de votre carte de crédit
- Vous pouvez payer en utilisant PAYPAL. Pour minimiser les risques d’accès non autorisé, vos informations seront cryptées.
- En cliquant sur « Valider le paiement », vous confirmez que vous êtes le détenteur de cette carte de crédit utilisée.
Les cartes sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison et nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous.
INFORMATION CONTENU PHOTO
Les images que nous utilisons pour présenter nos produits complémentaires sont une représentation de ceux-ci. Ces produits sont expédiés depuis chez nous et la disponibilité de ceux-ci dépend de la saison et du stock au moment de la commande.
Les produits contiennent exclusivement les éléments inclus dans la description. Les vases et autres accessoires visibles sur les photos ne sont pas inclus, à moins qu’ils ne soient mentionnés dans la description du produit. Sur nos photos, les bouquets de fleurs ont une taille moyenne indicative. Cette taille peut varier mais dans des proportions négligeables.
REFUS DE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer des produits de ce site à tout moment et / ou de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu sur ce site. Bien que nous fassions tout notre possible pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après que nous vous ayons envoyé une confirmation de commande, que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et ce à notre seule discrétion.
ANNULATION DE COMMANDE
Le client peut annuler sa commande au maximum 2 jour avant la livraison. Toutefois si au moment où le client demande l’annulation, nous avons déjà commencé la réalisation du produit floral figurant dans la commande ou bien s’il a déjà engagé des frais pour sa réalisation, commande de fleurs spécifiques, accessoires ou contenant par exemple, nous pourrons être amené à conserver tout ou partie du prix versé par le client pour cette commande à titre de dédommagement pour les frais engagés et le travail déjà fourni. Une commande déjà livrée ne peut être annulée si les informations de livraisons renseignées par le client sont erronées (heure de la cérémonie, patient sorti de l’hôpital, etc) . Si le client demande une modification dans l’exécution de la commande (changement de produit, lieu de livraison, date de livraison), des frais complémentaires pourront lui être demandés dans le cas où ce(s) changement(s) nécessitent des dépenses supplémentaires ou un surcroit de travail pour nous.
INFORMATION DE PAIEMENT MANQUANTE
Si les informations de paiement que vous nous fournissez sont erronées ou que votre carte de crédit est non valide, nous ne pourrons pas procéder au paiement. Nous essayerons de vous contacter pour essayer de trouver une solution mais nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des conséquences liées à ces manquements.
COMMANDE EN DOUBLE
Si vous avez passé deux commandes identiques ou plus et si vous nous prévenez de votre erreur, vous serez intégralement remboursé pour ces commandes en double. Ceci est uniquement valable dans le cas où vous nous prévenez et où nous n’avons pas encore créé ou livré la composition florale.
POLITIQUE DE REMPLACEMENT
Dans certains cas, où nous n’aurions pas en stock tous les composants de l’arrangement mentionnés dans la description, dans ces cas, ces composants seront soigneusement remplacés par des composants de qualité égale ou supérieure.
Dans la mesure du possible, ces substitutions seront effectuées avec votre accord. Si nous n’arrivons pas à vous joindre ou si les délais ne le permettent pas, nous procéderons d’office à la substitution. Cependant, nous ne substituerons jamais des roses par d’autres composants sans obtenir votre accord.
Si nous venions à manquer d’un composant tel que le chocolat, nous procéderions à la livraison et nous vous rembourserions le prix du produit manquant.
POLITIQUE DE REMPLACEMENT DES COULEURS
Nous pourrons procéder à un changement de la couleur des fleurs, tout en respectant la tonalité générale du bouquet décrit sur notre site.
Nous ne pouvons garantir que la tonalité de la couleur soit exactement la même que celle présentée sur la photo de notre boutique. La couleur peut en effet paraître plus ou moins intense.
Dans le cas d’un changement plus extrême de couleurs, nous ferons le maximum pour vous en informer. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, nous procéderons à la substitution afin de ne pas retarder la livraison de la commande.
CLOSE DEMANDE PARTICULIERES
Nous ferons de notre mieux pour y répondre mais nous ne pouvons garantir la prise en compte de vos demandes particulières et nous n’effectuerons pas de remboursement dans le cas où nous ne pourrions y répondre.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Du lundi au samedi toutes commandes passées :
- Avant 11h00 sera livrée le jour même
- Après 11h00 sera livrée le lendemain
Toutes commandes passées le samedi après 11h00 sera effectués le premier jour ouvrable suivant.
Pas de garantie de livraison les jours fériés et congé annuel.
Nos livraisons se font principalement sur les communes de Bastogne, Vaux-Sur-Sûre, Fauvillers, Martelange, Attert, Arlon, et sur tout le Luxembourg.
Tout autres communes non citées peuvent être livrées avec accord de notre part. Le prix de la livraison sera adapté en fonction du lieu. CONTACTEZ-NOUS.
Si pour une raison quelconque nous ne sommes pas en mesure de livrer à la date prévue, nous vous informerons de cette situation et vous donnerons la possibilité de continuer l’achat avec une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande et de vous rembourser le montant total payé. S’il vous plaît rappelez-vous que nous ne livrons pas le dimanche sauf après accord préalable de notre part.
Si nous sommes incapables de livrer les marchandises en mains propre, nous essaierons de trouver un endroit sûr et sécurisé pour laisser votre commande.
La propriété des produits sera à vos risques et périls dès la livraison.
POLITIQUE DE LIVRAISON LORS DES JOURS DE FETES
Lors de périodes de grand volume de commandes (comme par exemple à la Fêtes des Mères ou pour la Saint Valentin), les politiques mentionnées ci-dessus peuvent subir quelques variations :
- Modifications et annulations : nous ne pouvons garantir la réalisation des modifications ou annulations de commandes même si celles-ci ont été effectuées dans le délai spécifié.
- Horaire de livraison : nous ne pouvons garantir que le jour de livraison. Sauf dans certains cas, et seulement si vous avez été informé par un message lors de votre commande, nous ne pourrons garantir la livraison de votre commande à la date de votre choix et celle-ci sera effectuée à la première date disponible.
INFORMATION PERSONNELLE COMMUNIQUE CONSCIEMMENT
Nous ne diffuserons pas auprès de tierce partie les informations personnelles que nous vous demandons pour assurer nos services. Nos listes sont privées et ne sont pas vendues ni échangées avec des entités externes. Nous pourrons décider de partager ces informations avec des partenaires stratégiques dans le but de nous aider à fournir nos solutions. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement de ces informations et détails et vous déclarez que toutes les informations ou les détails que vous nous avez fournis sont véridiques et exacts.
POLITIQUE DE PARTAGE D’INFORMATION AVEC DES PARTENAIRES STRATEGIQUE
Il se peut que nous établissions des alliances stratégiques de marketing avec des tierces parties qui peuvent alors avoir accès à vos informations personnelles, comme noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et e-mails dans le but d’envoyer à nos membres de l’information sur des produits et services qui peuvent les intéresser. En ces cas spécifiques d’alliances stratégiques de marketing, Moments Subtils détient tous les droits de propriété de l’information.
POLITIQUE D’INSATISFACTION
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été consommé (chocolat, vin, etc…), malmené ou consciemment négliger (par exemple : laisser volontairement sans eau les fleurs ou la plante reçue). Par conséquent, vous devriez prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession. Le fait de ne pas faire preuve d’une telle diligence raisonnable peut, selon les circonstances, donner lieu à un recours contre vous.
RECLAMATION
En raison de la nature périssable de nos produits, vous devez nous faire parvenir votre plainte dans les 1-2 jours ouvrables après la date de livraison.
Nous garantissons cinq jours de fraîcheur pour nos fleurs, plantes après la date de livraison. Si les fleurs arrivent endommagées, flétries ou se fanent dans les cinq jours suivant la livraison, vous devez en prendre des photos et nous les envoyer via email ou amener les fleurs à la boutique. Nous remplacerons les fleurs abimées et livrerons gratuitement chez vous.
Les remboursements sont laissés à notre discrétion.
Vous devez retourner l’article dans le même emballage que celui dans lequel il a été livré et suivre les instructions que nous vous fournissons lorsque vous nous contactez au sujet du retour.
Les cartes cadeaux jointes à la livraison ne pourrons être remboursé ainsi que tous autres cadeaux personnalisées.
Le client est responsable des coûts impliqués dans le renvoi de l’article. Veuillez prendre en compte que si vous décidez de nous envoyer l’article en utilisant une méthode de « recouvrement à la livraison », nous serons autorisés à vous facturer pour tout coût impliqué.
Après avoir examiné les produits, nous vous contacterons pour vous dire si vous avez droit à un remboursement. Le retour sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans les 2 jours suivant la communication de l’intention de retourner l’article. Le remboursement sera émis dans les mêmes conditions que le paiement initial.
En cas de doute, veuillez nous contacter par email à info@momentssubtils.com ou par téléphone au +32 61 292 017.
CAS DE FORCE MARJEUR
Nous ne serons pas responsables de tout manquement à exécuter ou retarder l’exécution de l’une quelconque de nos obligations contractuelles résultant d’événements indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure doit inclure tout acte, événement, non-événement, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et doit inclure en particulier (sans limitation) ce qui suit :
- Grèves, actions industrielles ou agricoles.
- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.
- Incendie, accident, explosion, tempête, forte chute de neige, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d’utiliser le transport routier ou d’autres moyens de transport publics ou privés.
- Impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunication publics ou privés.
Notre performance en vertu de tout contrat est réputée être suspendue pendant la période du Cas de force Majeure et nous aurons une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin au Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations en vertu du Contrat malgré le Cas de Force Majeure.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel, photos ou le contenu fourni dans le cadre du site Web demeurent en tout temps dévolus à nous. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel uniquement comme support de choix pour vos achats. Toutes copie de nos modèles est expressément interdite et pourrais conduire à des poursuit en cas de plagia avérer. Cela ne vous empêche pas d’utiliser ce site dans la mesure nécessaire pour faire une copie de toute commande.